Le syndicat presse Ottawa de passer de la parole aux actes contre le stratagème chauffeur inc.
LAVAL, QC, le 29 juillet 2026 — Teamsters Canada réagit au dossier publié aujourd’hui par La Presse, qui révèle que plus de 4500 plaintes relatives aux normes du travail fédérales s’accumulaient à la fin de septembre 2025, dont plus du tiers provient du transport routier. Pire encore, Emploi et Développement social Canada (EDSC) admet lui-même, dans un document interne obtenu par le quotidien, que son incapacité à sévir alimente le phénomène des chauffeurs au rabais et signale aux entreprises fautives que les conséquences de leurs actes sont « négligeables, voire inexistantes ».
Ce triste constat abonde dans le sens de ce que le syndicat répète depuis des années : tant que les entreprises qui orchestrent le stratagème chauffeur inc. ne feront pas face à de véritables conséquences, elles continueront de voler le salaire des travailleuses et des travailleurs, de priver l’État de recettes fiscales et de mettre des chauffeuses et chauffeurs mal formés sur nos routes.
« Le gouvernement admet maintenant noir sur blanc ce qu’on lui dit depuis des années : les fraudeurs n’ont rien à craindre. Une chauffeuse ou un chauffeur floué attend 15 mois avant même qu’un enquêteur ouvre son dossier, puis plus de deux ans pour qu’il soit réglé. Pendant ce temps, l’entreprise ferme ses portes et disparaît avec l’argent. Ottawa doit faire mieux, et vite », déclare François Laporte, président de Teamsters Canada.
Le dossier de La Presse révèle également que l’équipe fédérale vouée à la classification erronée ne compte que 19 enquêteurs et enquêtrices pour surveiller une industrie de 8000 employeurs et de 260 000 travailleuses et travailleurs, et que son financement arrivera à échéance en 2028. Depuis 2021, à peine 51 sanctions pécuniaires ont été imposées, d’un montant variant de 1000 $ à 12 000 $, et plusieurs demeurent tout simplement impayées.
« Dix-neuf inspecteurs pour tout le pays, des amendes qui équivalent à une fraction des profits tirés du stratagème et qui ne sont même pas recouvrées : ce n’est pas de la dissuasion, c’est un coût d’exploitation. Et rappelons-le, ce ne sont pas les chauffeurs et les chauffeuses qu’il faut punir, ce sont les entreprises qui les forcent à s’incorporer », ajoute Jean Chartrand, conseiller en matière de transport routier chez Teamsters Canada.
Pour mettre fin de manière définitive à ce fléau, nous pressons les gouvernements de :
- Cibler les entreprises qui imposent la fausse classification, avec des amendes réellement dissuasives et une responsabilité qui s’étend aux donneurs d’ouvrage qui ferment les yeux;
- Embaucher davantage d’inspecteurs et d’inspectrices et leur donner les pouvoirs légaux nécessaires pour enquêter, sanctionner et faire appliquer la loi sur le terrain;
- Systématiser le partage de données entre les organismes fédéraux, notamment l’ARC et EDSC, et leurs homologues provinciaux, comme les autorités du revenu, les régimes d’indemnisation des accidents du travail et les sociétés d’assurance automobile, afin de repérer les entreprises fautives partout au pays;
- Exclure des contrats publics les entreprises reconnues coupables de fausse classification et publier un registre des contrevenants;
- Protéger les chauffeurs et chauffeuses qui dénoncent et accompagner, sans pénalité, celles et ceux qui veulent sortir de ce modèle abusif pour retrouver un statut de personne salariée.
Le syndicat demande en outre au gouvernement fédéral de rendre permanent et de bonifier le financement de l’équipe d’inspecteurs avant son échéance de 2028, de doter le Programme du travail de réels moyens de recouvrement, et au comité parlementaire de déposer sans plus tarder son rapport sur les chauffeurs au rabais, que les familles des victimes attendent toujours.
En savoir plus sur le stratagème Chauffeur inc.
À propos de Teamsters Canada Teamsters Canada représente près de 130 000 travailleuses et travailleurs au pays, notamment dans le transport routier de marchandises. Le syndicat est affilié à la Fraternité internationale des Teamsters.
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Marc-André Gauthier
Directeurs des communications, Teamsters Canada
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