Laval (Québec), 22 septembre 2026 – Teamsters Canada sonne l’alarme au sujet du projet de loi C-39, la Loi visant à bâtir un Canada fort, et prévient que certaines des modifications proposées menacent le droit de grève et risquent de multiplier les conflits de travail.

« Le gouvernement a créé un environnement où les employeurs n’auront plus aucun intérêt à négocier de bonne foi », a déclaré François Laporte, président de Teamsters Canada.

Tel que rédigé, le projet de loi C-39 n’encadre pas de façon significative le recours à l’article 107 du Code canadien du travail, dont le gouvernement s’est servi pour mettre fin unilatéralement à des conflits de travail.

Le projet de loi établit plutôt une nouvelle procédure bureaucratique, selon laquelle la ministre du Travail n’a qu’à nommer un médiateur spécial et à déclarer qu’à son avis, une grève « pourrait être préjudiciable à l’intérêt national ».

« En 2024, le cartel ferroviaire a agi de connivence pour mettre simultanément nos membres en lock-out, en comptant délibérément sur le recours à l’article 107 par le gouvernement. Et ça a fonctionné. Le projet de loi C-39 incite maintenant les entreprises à suivre cet exemple et à exercer des pressions politiques et économiques sur Ottawa plutôt que de négocier », a expliqué M. Laporte.

Le projet de loi C-39 rend également beaucoup plus difficile la contestation de l’article 107 devant les tribunaux. En inscrivant ces pouvoirs dans la loi et en faisant de l’opinion de la ministre le seul critère, le gouvernement met les ordonnances de retour au travail à l’abri de presque toute contestation judiciaire, sauf une contestation constitutionnelle.

Au final, ce projet de loi augure mal pour les relations de travail au Canada.

« Le projet de loi comporte aussi certains éléments positifs pour les travailleuses et les travailleurs, comme l’arbitrage des premières conventions collectives, la protection des droits syndicaux lors d’un changement de fournisseur de services, et des outils pour lancer plus de projets créateurs d’emplois. Mais tant que l’article 107 ne sera pas abrogé, nous verrons des négociations plus ardues, davantage d’impasses et plus de conflits, pas moins. Le gouvernement a clairement raté sa cible », a conclu M. Laporte.

Teamsters Canada représente environ 130 000 membres partout au pays.

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