Le sénat a adopté rapidement le projet de Loi C-12 qui a reçu le support de tous les membres de la Chambre des communes et de Jean-Pierre Blackburn, ministre du Travail. Les travailleurs seront placés avant les créanciers une fois que le gouvernement mettra en application ladite Loi. La législation impose également des limites sur l’habilité des juges qui voudrait modifier les conventions collectives sans l’accord du syndicat lors de faillites d’entreprises.
Avec un tel support et après trois ans de lobbying intense, le projet de loi a été adopté. Considérant une élection au printemps et la crainte que le projet de loi meure au Feuilleton, une coalition a été nécessaire pour forcer son adoption par le Sénat. Teamsters Canada a travaillé avec le Congrès du travail du Canada et son Comité d’actions politiques pour prendre les mesures nécessaires pour l’adoption du projet de loi C-12 qui protège les salaires des employés ainsi que leurs avantages sociaux et leurs pensions en matière de faillite.
Teamsters Canada remercie le gouvernement et les députés pour leur support à l’adoption du Projet de loi C 12. Nous félicitons également le Comité permanent des banques et du commerce pour son travail efficace. De plus, nous tenons à souligner l’apport de tous les membres du Comité et plus particulièrement de la sénatrice Pierrette Ringuette, pour ses connaissances approfondies du sujet et pour avoir mené le projet de Loi à l’étape finale.
