Malgré les représentations qui nous avaient déjà été faites dans le passé, le Contrôleur à la réorganisation d’Air Canada et de Jazz a procédé avec sa distribution finale des actions au mois de juin 2005 plutôt qu’au mois de mars 2005 tel que prévu l’automne dernier. Nous n’avons donc reçu les actions en question qu’au mois de juillet 2005. Depuis, nous nous sommes engagés dans la livraison de celles-ci à l’acheteur afin d’en recevoir paiement. Nous sommes toujours dans l’attente de ce paiement. De plus, nous devons attendre que le Contrôleur nous paie les intérêts sur l’argent que nous avions payé en trop à celui-ci. Sur réception de ces deux paiements, nous serons en mesure de calculer les montants d’argent dus exactement et de procéder aux paiements par la suite. Nous ne prévoyons pas être en mesure de faire la distribution avant octobre 2005, voire même plus tard.
Entre-temps, nous sommes en négociations avec l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec afin de vous faire épargner des taxes sur les montants payés suite à la vente des actions. Beaucoup de parties sont impliquées et les négociations sont lentes; cependant, nous travaillons fort pour assurer la protection et le respect de vos droits.
Stéphane Lacoste
Avocat général
Teamsters Canada
