Le 7 janvier 2004
Timothy S. Secord
Directeur législatif canadien
Travailleurs unis des transports
71, rue Bank, 7e étage
Ottawa, ON
K1P 5N2
Fraternité des ingénieurs de locomotives
contre
Travailleurs unis des transports
Cher Confrère Secord,
Pour faire suite à ma lettre du 24 novembre 2003 et à l’appel téléphonique reçu aujourd’hui de Michael McIsaac, je tiens à confirmer que, dans le cas où les TUT omettent de communiquer avec moi d’ici 17 heures le jeudi 8 janvier 2004, des sanctions de premier niveau seront imposées en vertu de l’article IV, section 15 (1) des Statuts du CTC.
Ces sanctions justifieront le refus du CTC à fournir des services aux TUT, tels que la procédure de transfert et la participation aux activités éducatives et aux conférences. Cela signifierait également que les représentants des TUT ne seraient pas autorisés à participer aux comités ou aux groupes de travail du CTC ni à se prévaloir de la procédure de justification.
J’espère recevoir une réponse positive de votre part.
En toute solidarité,
Le président du CTC,
Ken Georgetti
Version PDF de ce document disponible ici (Anglais seulement)
