Teamsters Canada

Chauffeur inc, un stratagème d’évitement fiscal et d’abus de main-d’œuvre, plonge le secteur canadien du camionnage dans une crise

Le stratagème Chauffeur inc dans l’industrie du camionnage représente désormais une crise nationale qui affecte les conducteurs et les entreprises légitimes, en plus de coûter au gouvernement des milliards de dollars en recettes fiscales perdues.

Ottawa, le 16 mai 2023 – Teamsters Canada, l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) et l’Association du camionnage du Québec (ACQ) unissent leurs voix pour exiger une urgente intervention fédérale afin d’arrêter la prolifération du stratagème Chauffeur inc dans le secteur du camionnage canadien. Les gouvernements successifs ont échoué à intervenir, permettant au problème de s’amplifier et de devenir la crise que nous connaissons aujourd’hui.

Le stratagème Chauffeur inc est une escroquerie fiscale et de mauvaise classification des employés. Des camionneurs s’incorporent, souvent à la demande d’employeurs malhonnêtes, sous prétexte de payer moins d’impôt et d’éviter d’autres retenues sur la paie. Mais en réalité, ces conducteurs sont indiscernables des employés réguliers, dépourvus de propriété de camion, de choix d’itinéraire ou de tout degré réel d’indépendance ou de risque financier.

François Laporte, président de Teamsters Canada, déclare : « les camionneurs engagés sous un modèle Chauffeur inc ne sont pas seulement privés de protections essentielles, comme l’indemnisation des accidents du travail et l’assurance-emploi, mais ils sont également dupés puisqu’on leur fait croire qu’ils auront des revenus plus élevés. Rien de tout cela n’est légal, et ils pourraient finir par perdre des dizaines de milliers de dollars s’ils sont audités. Puisqu’ils manquent d’informations sur les droits et obligations au Canada, les nouveaux Canadiens et les travailleurs étrangers temporaires sont particulièrement vulnérables à être exploités par ce stratagème. »

Stephen Laskowski, président de l’ACC, souligne : « L’industrie du camionnage est confrontée à une crise existentielle en raison d’un abus de main-d’œuvre et d’un système d’évasion fiscale. L’Agence du revenu du Canada et le Programme du travail doivent s’attaquer à ces problèmes avec les ressources nécessaires à l’application de la loi. Nous avons besoin que les transporteurs impliqués dans le stratagème Chauffeur inc soient massivement audités. Les lois sont en place, il suffit de les appliquer avant que ce soit trop tard ! »

Marc Cadieux, président de l’ACQ, renchérit : « le stratagème Chauffeur inc coûte aux gouvernements au moins 1 milliard de dollars annuellement. C’est de l’argent qui devrait servir à construire nos infrastructures et sécuriser notre tissu social, mais qui enrichit plutôt des entrepreneurs véreux. Il faut que ça cesse ! »

Claude Robert, président de Groupe Robert, est grandement préoccupé par le futur de l’industrie du camionnage. Il lance un message aux conducteurs Chauffeur inc : « nous sommes des centaines de transporteurs honnêtes au Canada à offrir des conditions de travail avantageuses aux conducteurs expérimentés, conformément aux normes en vigueur. Sortez de ce piège en venant vers nous ! Nous avons besoin de vous et vous êtes plus que bienvenus ! »

Il est à noter que les camionneurs participants au stratagème Chauffeur inc ont de la difficulté à réclamer l’assurance-emploi, les heures supplémentaires, les vacances, les indemnités de départ, les dix jours de maladie payés et les autres avantages sociaux accordés en vertu de la loi. Ils signalent également des difficultés à accéder aux régimes d’assurances collectives, les employeurs affirmant que ces droits sont normalement réservés aux employés – et non aux entités constituées en société.

L’industrie du camionnage et les syndicats exhortent le gouvernement fédéral à accroître les investissements dans l’application de la loi et les sanctions pour les personnes impliquées dans le stratagème Chauffeur inc. De plus, ils demandent un effort coordonné entre l’ARC, le Programme du travail et les gouvernements provinciaux pour protéger les camionneurs et préserver l’intégrité de l’industrie du camionnage.

Avec plus de 125 000 membres, Teamsters Canada est le plus grand syndicat du transport et de la chaîne d’approvisionnement au pays. C’est aussi le plus grand syndicat du secteur privé sous réglementation fédérale. L’organisation représente les travailleurs du CP, du CN, d’UPS, de Purolator, de Robert Transport, d’innombrables autres entreprises de camionnage, et plus encore. Ils sont affiliés à la Fraternité internationale des Teamsters, qui représente plus de 1,2 million de travailleurs en Amérique du Nord.

L’Alliance canadienne du camionnage est une fédération d’associations provinciales de camionnage, représentant plus de 4 500 entreprises de camionnage à travers le pays.

L’Association du camionnage du Québec représente plus de 500 entreprises de camionnage de la province.

– 30 –