Que vous soyez un vieux routier ou nouveau venu dans le secteur du camionnage, tout le monde peut tomber victime de l’arnaque « Chauffeur inc. » Soyez très prudent si on vous demande de vous incorporer pour gagner plus d’argent, surtout si vous ne possédez pas votre propre camion.
Vous voulez aider vos collègues camionneurs·euses et potentiellement sauver des dizaines de milliers de dollars ? Lisez bien ce qui suit.
Qu’est-ce que l’arnaque « Chauffeur inc. » ?
« Chauffeur inc. » est une escroquerie liée à l’évitement fiscal et à une mauvaise classification des employés. En général, une entreprise de camionnage demande à ses employé·es de s’incorporer. Ensuite, plutôt que de remettre un chèque de paie à chaque deux semaines directement à ses employé·es, l’employeur remet le chèque à l’entreprise que vient de créer son employé·e.
Puisque l’employeur ne fait que payer une autre entreprise, elle n’a pas besoin de faire de déductions à la source sur le chèque de paie, ce qui permet aux chauffeurs d’économiser des milliers de dollars à court terme. L’employeur n’a pas non plus besoin de cotiser à des programmes sociaux ou à la CNESST. Et comme tout le monde économise de l’argent, l’entreprise de camionnage en question peut ensuite se permettre d’offrir des tarifs plus bas à ses clients.
Si cela vous semble trop beau pour être vrai, c’est parce que ça l’est. C’est illégal, et c’est une façon de se faire avoir.
De quelle façon l’arnaque « Chauffeur inc. » peut-elle vous nuire ?
Les victimes de l’arnaque « Chauffeur inc. » travaillent avec beaucoup moins de protections et de droits. Ces camionneurs·euses ne bénéficient d’aucune indemnisation en cas d’accident du travail. Elles ne peuvent pas prendre de congé parental payé, ne peuvent bénéficier de l’assurance-emploi et ne recevront presque certainement pas de rente de l’État au moment de leur retraite.
De plus, les victimes de l’arnaque « Chauffeur inc. » ont beaucoup plus de mal à réclamer le paiement d’heures supplémentaires. Elles ont de la difficulté à recevoir des jours de maladie payés, des semaines de vacances payées, leurs indemnités de départ ainsi que les dix congés fériés payés. C’est également plus difficile d’accéder à un régime d’assurances collectives. Après tout, ces acquis sont normalement réservés aux employé·es et non aux entreprises.
Vous courez également un risque élevé de faire l’objet d’une vérification par l’Agence du revenu du Canada. Croyant être une société normale, les victimes de l’arnaque « Chauffeur inc. » feront une série de déductions pour petites entreprises auxquelles elles n’ont pas droit. Le gouvernement peut vous ordonner de tout rembourser, sur plusieurs années, ce qui vous coutera des dizaines de milliers de dollars.
Enfin, traiter avec des entreprises impliquées dans une arnaque comporte son propre lot de risques. Si l’entreprise est prête à enfreindre une loi, elle est probablement prête à en enfreindre d’autres aussi. Les victimes de l’arnaque « Chauffeur inc. » déclarent souvent qu’elles ont du mal à être payées pour leur travail, qu’elles sont obligées de passer des heures dangereusement longues au volant et qu’elles sont contraintes de conduire des véhicules dangereusement mal entretenus.
Faites affaire avec ces entreprises louches et malhonnêtes à vos propres risques et périls.
Comment l’arnaque « Chauffeur inc. » nuit-elle aux autres ?
Les employeurs qui incitent leurs chauffeurs·euses à s’incorporer économisent des milliers de dollars. Ils n’ont pas besoin de cotiser à des programmes sociaux ou d’offrir des avantages à leurs chauffeurs. Ce sont eux les vrais méchants dans cette histoire.
Comme ces employeurs louches et malhonnêtes économisent beaucoup d’argent sur le dos du gouvernement et de leurs employé·es, ils peuvent se permettre d’offrir à leurs clients des tarifs plus bas. Cela entraine une concurrence déloyale pour les entreprises de camionnage légitimes et respectables.
Comme ces les entreprises légitimes et respectables sont confrontées à une concurrence déloyale, il leur est plus difficile d’accorder des augmentations décentes à leurs propres salarié·es. En d’autres termes, l’arnaque « Chauffeur inc. » nuit à la croissance des salaires dans l’ensemble du secteur du transport routier, à un moment où le coût de la vie monte en flèche.
Enfin, l’arnaque « Chauffeur inc. » coute aux gouvernements plus d’un milliard de dollars par an en recettes fiscales perdues, ce qui nuit à l’ensemble de la population.
En quoi être propriétaire-exploitant est différent de l’arnaque « Chauffeur inc. » ?
Il y a un monde entre les camionneurs·euses qui sont propriétaires-exploitants et l’arnaque « Chauffeur inc. ».
L’arnaque « Chauffeur inc. » consiste à éviter les impôts en classant ses employé·es comme des entreprises. Les employeurs encouragent les routiers à s’incorporer et de créer leurs propres entreprises, mais ces derniers ne bénéficient pas des libertés et des responsabilités qui y sont associées.
En termes de libertés, les victimes de cette arnaque n’ont pas la possibilité de choisir leurs propres itinéraires ou horaires, et ne disposent généralement pas de plusieurs sources de revenus. En termes de responsabilités, elles ne louent pas ou ne possèdent pas leur propre camion, et ne paient pas le carburant ou l’entretien.
Bien que les victimes de l’arnaque « Chauffeur inc. » soient incorporées sur papier, elles sont presque identiques aux employé·es ordinaires dans les faits. Ce n’est pas du tout le cas d’un propriétaire-exploitant, qui mène une carrière bien différente.
Les propriétaires-exploitants, même s’ils n’ont qu’une seule source principale de revenus, possèdent au moins leurs propres camions et travaillent sans supervision directe.
Mais attention ! Un propriétaire-exploitant véreux pourrait quand même vous entrainer dans l’arnaque « Chauffeur inc, », surtout s’il exploite plusieurs camions et a besoin de chauffeurs·euses.
Que peut-on faire pour contrer l’arnaque « Chauffeur inc. » ?
L’arnaque « Chauffeur inc. » n’est possible que parce que le gouvernement fédéral a ignoré le problème pendant des années.
Teamsters Canada s’est engagé à sensibiliser les gens et à faire pression sur le gouvernement dans ce dossier. Ottawa doit absolument commencer à sévir contre les entreprises qui incitent les chauffeurs·euses à s’incorporer, ce qui évitera aux camionneurs d’énormes problèmes et permettra de récupérer beaucoup d’argent destiné aux contribuables.
Notre syndicat travaille également avec les employeurs pour régler ce problème. La plupart des entreprises de camionnage légitimes et respectables perdent des contrats au profit de ceux qui participent à l’arnaque « Chauffeur inc. ».
En attendant que le gouvernement agisse, on peut se protéger.
Se renseigner sur l’arnaque « Chauffeur inc. » est une bonne première étape. Nous vous encourageons à partager cet article et à en lire davantage. Il existe de nombreuses vidéos YouTube, balados et autres articles sur ce problème.
La meilleure défense contre une arnaque « Chauffeur inc. » est de se joindre aux Teamsters. En tant que camionneurs·euses, nous sommes plus forts lorsque nous sommes solidaires et unis.
Chaque jour, les camionneurs·euses syndiqué·es contribuent à assurer des conditions de travail plus équitables pour toutes et pour tous. Nous négocions des salaires plus équitables, luttons contre les conditions de travail dangereuses, sensibilisons les gens aux problèmes auxquels les camionneurs·euses sont confrontés et faisons pression sur le gouvernement pour qu’il adopte de meilleures politiques.
