Montr\u00e9al, le 7 novembre 2003 \u2013 La d\u00e9cision que vient de rendre la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec l\u00e9galise le d\u00e9tournement des surplus de la caisse de l’assurance-emploi par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, a d\u00e9clar\u00e9 ce matin le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la FTQ, M. Ren\u00e9 Roy. <\/p>\n
\u00ab Nous sommes constern\u00e9s par ce jugement qui consacre le fait scandaleux qu’Ottawa s’est accapar\u00e9 des surplus de l’ordre de 40 milliards de dollars, soit l’argent des travailleurs et des travailleuses, au lieu d’am\u00e9liorer le r\u00e9gime d’assurance-emploi. La d\u00e9cision de la Cour signifie, purement et simplement, que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral peut faire ce qu’il veut, quand il veut et o\u00f9 il veut avec la caisse \u00bb, dit M. Roy. <\/p>\n
La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 rendue hier par le juge Cl\u00e9ment Gascon dans la cause intent\u00e9e par le Syndicat national des employ\u00e9s de l’aluminium d’Arvida (FTQ), avec l’appui de la F\u00e9d\u00e9ration des syndicats du secteur de l\u2019aluminium (FSSA) et du Syndicat des M\u00e9tallos (FTQ). Le juge conclut qu’Ottawa ne s’est pas appropri\u00e9 ill\u00e9galement les surplus car \u00ab ils apparaissent toujours au bilan du Compte d’assurance-emploi comme solde cr\u00e9diteur aupr\u00e8s du Receveur g\u00e9n\u00e9ral du Canada \u00bb. <\/p>\n
\u00ab Cette d\u00e9cision ne nous redonnera pas notre argent, constate M. Roy. Pis encore, le juge donne au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral la recette pour effacer sa dette envers les travailleurs et travailleuses : il lui suffit d\u2019amender l’article 77 de la Loi de l’assurance-emploi. \u00bb <\/p>\n
La seule consolation de ce jugement, note M. Roy, c’est que la Cour reconna\u00eet que \u00ab le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n’a pas d\u00e9montr\u00e9 une grande limpidit\u00e9 quant \u00e0 sa position sur les surplus accumul\u00e9s \u00bb et que, de plus, \u00ab on cherche en vain des justifications ou des explications (d’Ottawa) au maintien des surplus au niveau o\u00f9 ils se trouvent \u00bb. Le juge note d\u2019ailleurs \u00e0 ce sujet : \u00ab Les nombreux extraits des d\u00e9bats parlementaires relatifs aux budgets f\u00e9d\u00e9raux des derni\u00e8res ann\u00e9es font \u00e9tat de r\u00e9ponses somme toute n\u00e9buleuses et ambigu\u00ebs \u00e0 ce sujet. \u00bb <\/p>\n
La FTQ, la plus grande centrale syndicale qu\u00e9b\u00e9coise, repr\u00e9sente plus d’un demi-million de membres. <\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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