Le 7 janvier 2004 <\/p>\n
Timothy S. Secord
Directeur l\u00e9gislatif canadien
Travailleurs unis des transports
71, rue Bank, 7e \u00e9tage
Ottawa, ON
K1P 5N2<\/p>\n
Fraternit\u00e9 des ing\u00e9nieurs de locomotives
contre
Travailleurs unis des transports<\/p>\n
Cher Confr\u00e8re Secord, <\/p>\n
Pour faire suite \u00e0 ma lettre du 24 novembre 2003 et \u00e0 l\u2019appel t\u00e9l\u00e9phonique re\u00e7u aujourd\u2019hui de Michael McIsaac, je tiens \u00e0 confirmer que, dans le cas o\u00f9 les TUT omettent de communiquer avec moi d\u2019ici 17 heures le jeudi 8 janvier 2004, des sanctions de premier niveau seront impos\u00e9es en vertu de l\u2019article IV, section 15 (1) des Statuts du CTC. <\/p>\n
Ces sanctions justifieront le refus du CTC \u00e0 fournir des services aux TUT, tels que la proc\u00e9dure de transfert et la participation aux activit\u00e9s \u00e9ducatives et aux conf\u00e9rences. Cela signifierait \u00e9galement que les repr\u00e9sentants des TUT ne seraient pas autoris\u00e9s \u00e0 participer aux comit\u00e9s ou aux groupes de travail du CTC ni \u00e0 se pr\u00e9valoir de la proc\u00e9dure de justification. <\/p>\n
J\u2019esp\u00e8re recevoir une r\u00e9ponse positive de votre part. <\/p>\n
En toute solidarit\u00e9, <\/p>\n
Le pr\u00e9sident du CTC, <\/p>\n
Ken Georgetti <\/p>\n