Dans le cadre de la r\u00e9organisation d\u2019Air Canada et de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, Teamsters Canada, au nom de ses membres, a re\u00e7u un certain nombre d\u2019actions dans la nouvelle soci\u00e9t\u00e9 de portefeuille. Teamsters Canada s\u2019est \u00e9galement vu offrir l\u2019option de souscrire des actions suppl\u00e9mentaires dans la m\u00eame soci\u00e9t\u00e9. Le nombre exact d\u2019actions \u00e9tait limit\u00e9 et a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 au moyen d\u2019une formule math\u00e9matique. <\/p>\n
Teamsters Canada a n\u00e9goci\u00e9 une convention d\u2019achat-vente avec une banque qui a accept\u00e9 d\u2019acheter toutes les actions en \u00e9change d\u2019un paiement totalisant 15 % de la preuve de r\u00e9clamation. Le paiement ne sera vers\u00e9 \u00e0 Teamsters Canada qu\u2019au moment du transfert des actions. <\/p>\n
L\u2019\u00e9mission des actions a \u00e9t\u00e9 interrompue vu la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019obtenir une d\u00e9charge de l\u2019Agence du revenu du Canada et de Revenu Qu\u00e9bec. Nous avons retenu les services d\u2019un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit fiscal afin d\u2019obtenir cette d\u00e9charge et des n\u00e9gociations sont actuellement en cours avec les deux agences. Nous nous attendons \u00e0 ce que l\u2019entente d\u00e9finitive comprenne l\u2019obligation de placer une partie du montant, provenant de la vente des actions, en fiducie afin qu\u2019elle soit remise aux agences fiscales. Le montant de la retenue serait calcul\u00e9 en fonction de la taxe moyenne en vigueur, et le paiement figurerait dans les formules d\u2019imp\u00f4t de l\u2019ann\u00e9e financi\u00e8re 2004. <\/p>\n
Entre-temps, nous calculons le montant auquel chaque membre aura droit. Le montant vers\u00e9 \u00e0 chacun d\u00e9pendra des griefs vers\u00e9s \u00e0 la preuve de r\u00e9clamation d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la personne responsable de la r\u00e9organisation. <\/p>\n
Soyez assur\u00e9 que vous recevrez votre argent le plus rapidement possible. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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