\u00c0 la suite de la d\u00e9cision rendue par le juge Baker de la cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec le 27 juin 2005, laquelle rejetait la demande de la compagnie concernant la d\u00e9cision de l\u2019arbitre Foisy sur le port de la barbe et la longueur des cheveux, la cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec, pr\u00e9sid\u00e9e par le juge Pierre Dalphond, a ordonn\u00e9 le 27 juillet dernier que la demande soit retourn\u00e9e \u00e0 la cour sup\u00e9rieure afin que le diff\u00e9rend soit r\u00e9gl\u00e9 sur le bien-fond\u00e9 de la cause, c\u2019est-\u00e0-dire :<\/p>\n
L\u2019arbitre Foisy a-t-il exc\u00e9d\u00e9 sa juridiction en annulant la politique de la compagnie sur le port de la barbe et la longueur des cheveux ? <\/p>\n
Ainsi, la d\u00e9cision du juge Bishop dat\u00e9e du 14 d\u00e9cembre 2003, qui ordonnait de suspendre la d\u00e9cision de l\u2019arbitre Foisy, est toujours en vigueur (la politique de la compagnie est toujours valide jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision finale soit rendue par la cour sup\u00e9rieure). <\/p>\n
Nous vous tiendrons inform\u00e9s des nouveaux d\u00e9veloppements dans cette affaire. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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