{"id":24221,"date":"2022-12-19T11:14:02","date_gmt":"2022-12-19T16:14:02","guid":{"rendered":"https:\/\/teamsters.ca\/?p=24221"},"modified":"2025-02-05T11:14:49","modified_gmt":"2025-02-05T16:14:49","slug":"chauffeur-inc-les-teamsters-et-lacc-suggerent-une-strategie-dapplication-de-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/teamsters.ca\/fr\/blog\/2022\/12\/19\/chauffeur-inc-les-teamsters-et-lacc-suggerent-une-strategie-dapplication-de-la-loi\/","title":{"rendered":"Chauffeur inc. : les Teamsters et l’ACC sugg\u00e8rent une strat\u00e9gie d’application de la loi"},"content":{"rendered":"\n

L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) et Teamsters Canada ont conjointement \u00e9crit aux fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux pour leur sugg\u00e9rer des moyens de combattre le syst\u00e8me ill\u00e9gal de mauvaise classification des employ\u00e9s dans le camionnage, connu sous le nom de Chauffeur inc.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ottawa, le 19 d\u00e9cembre 2022 – Le pr\u00e9sident de Teamsters Canada, Fran\u00e7ois Laporte, et le pr\u00e9sident de l’Alliance canadienne du camionnage, Stephen Laskowski, ont \u00e9mis le message conjoint suivant au gouvernement du Canada sur la question de Chauffeur inc. :<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre du stratag\u00e8me Chauffeur inc., les camionneurs sont ill\u00e9galement class\u00e9s comme des soci\u00e9t\u00e9s. En cons\u00e9quence, les chauffeurs perdent des protections li\u00e9es au travail, comme les vacances et les jours de maladie pay\u00e9s, et re\u00e7oivent une r\u00e9mun\u00e9ration globale inf\u00e9rieure. Les gouvernements perdent \u00e9galement plus d’un milliard de dollars puisque les chauffeurs incorpor\u00e9s et leurs employeurs ne font pas de d\u00e9ductions et appliquent des strat\u00e9gies d\u2019\u00e9vitement fiscal. <\/p>\n\n\n\n

En tant que les deux plus grandes voix de l’industrie canadienne du camionnage, repr\u00e9sentant \u00e0 la fois les travailleurs et travailleuses et entreprises, Teamsters Canada et l’ACC s’attendent \u00e0 ce que des mesures d’application vigoureuses soient prises contre celles et ceux qui ne respectent pas les lois du travail et les lois fiscales du Canada. Des r\u00e8gles du jeu \u00e9quitables, o\u00f9 tout le monde respecte un juste ensemble de lois du travail et d’obligations fiscales, sont essentielles \u00e0 la cr\u00e9ation de bons emplois et au maintien d’une chaine d’approvisionnement efficace. C’est pourquoi il est si important d’appliquer les r\u00e8gles actuelles et de s\u00e9vir contre Chauffeur inc.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, Emploi et D\u00e9veloppement social Canada (EDSC) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont lanc\u00e9 diverses formes de campagnes d’application et d’\u00e9ducation pour s’attaquer au probl\u00e8me. Mais le probl\u00e8me n’a que pris de l’ampleur, et il devient \u00e9vident qu’Ottawa doit agir davantage. <\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, Teamsters Canada et l’ACC proposent une s\u00e9rie d’actions conjointes de la part des minist\u00e8res f\u00e9d\u00e9raux, en collaboration avec les organismes provinciaux d’application de la loi. Parmi celles-ci :<\/p>\n\n\n\n

  1. Des mesures d’application imm\u00e9diates et proactives ciblant les entreprises connues pour \u00eatre Chauffeur inc. et bas\u00e9es dans les r\u00e9gions cl\u00e9s identifi\u00e9es dans le rapport de l’ACC sur la croissance des entreprises \u00e0 z\u00e9ro employ\u00e9.<\/li>
  2. Des v\u00e9rifications conjointes de l’EDSC et de l’ARC sur les transporteurs qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par l’EDSC comme des contrevenants flagrants, en se concentrant \u00e0 la fois sur l’entreprise elle-m\u00eame et sur les conducteurs incorpor\u00e9s, \u00e9galement connus sous le nom \u00ab d\u2019entreprise de prestation de services personnels \u00bb (EPSP).  Tous les contrevenants flagrants qui ont \u00e9galement re\u00e7u la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) devraient \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s par l’ARC afin de d\u00e9terminer si une SSUC a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 une EPSP. <\/li>
  3. Les entreprises reconnues coupables de violations flagrantes devraient se voir imposer la p\u00e9nalit\u00e9 maximale qu\u2019EDSC peut imposer et \u00eatre oblig\u00e9es de restituer tous les salaires et droits dus aux travailleurs et travailleuses. Des v\u00e9rifications de suivi devraient \u00e9galement \u00eatre exig\u00e9es. <\/li>
  4. Les noms de tous les contrevenants flagrants devraient \u00eatre rendus publics par l’EDSC et l’ARC, et des communications sur l’application de la loi devraient \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement diffus\u00e9es tout au long de l’ann\u00e9e 2023 et au-del\u00e0 pour rappeler aux participants de Chauffeur inc. les cons\u00e9quences de leurs actes. Teamsters Canada et l’ACC aimeraient \u00e9galement collaborer avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les provinces pour mettre sur pied une campagne de sensibilisation du public visant \u00e0 informer les chauffeurs sur les erreurs de classification, les cons\u00e9quences de la participation \u00e0 cette escroquerie et les options de soutien juridique ou gouvernemental si les employeurs les forcent \u00e0 accepter cet arrangement. <\/li>
  5. \u00c9liminer Chauffeur Inc. des contrats du gouvernement et des soci\u00e9t\u00e9s d’\u00c9tat. Le gouvernement devrait modifier ses propres processus d’approvisionnement afin d’interdire aux entreprises Chauffeur inc. de soumissionner et d’obtenir des contrats du gouvernement et des soci\u00e9t\u00e9s d’\u00c9tat. Tous les soumissionnaires devraient se soumettre \u00e0 des v\u00e9rifications compl\u00e8tes de l’indemnisation des travailleurs et travailleuses et de la paie.<\/li>
  6. Les entreprises de camionnage non conformes devraient se voir interdire la participation \u00e0 tout programme d’immigration ou de soutien \u00e0 la formation dirig\u00e9 par le gouvernement.<\/li>
  7. Coordination et actions f\u00e9d\u00e9rales-provinciales : d\u00e8s que des violations \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sont identifi\u00e9es, EDSC devrait automatiquement informer les commissions provinciales des accidents du travail (par exemple, la CNESST). \u00c0 leur tour, EDSC et l’ARC devraient accepter les r\u00e9sultats des v\u00e9rifications effectu\u00e9es par les autorit\u00e9s provinciales qui ont identifi\u00e9 un Chauffer inc. De m\u00eame, lorsqu’une non-conformit\u00e9 flagrante est constat\u00e9e, EDSC devrait \u00e9galement aviser les responsables provinciaux\/territoriaux des transports afin de d\u00e9terminer si les transporteurs fautifs satisfont aux exigences des r\u00e9gimes de permis provinciaux pertinents, s’ils maintiennent des assurances appropri\u00e9es et s’ils ne tentent pas d’\u00e9viter la surveillance des organismes de r\u00e9glementation.<\/li>
  8. \u00c0 leur tour, ces autorit\u00e9s doivent imm\u00e9diatement annuler le certificat d’aptitude \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l’entreprise et lui demander de cesser ses activit\u00e9s. L’annulation des certificats d’aptitude \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 s’appliquerait \u00e9galement \u00e0 toutes les entreprises affili\u00e9es connues et aux entreprises sous le contr\u00f4le et la direction du propri\u00e9taire principal du transporteur, et l’information serait rendue publique.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Avec plus de 125 000 membres, Teamsters Canada est le plus important syndicat du secteur des transports et de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement au pays. L\u2019organisation repr\u00e9sente les travailleurs et travailleuses du CP, du CN, d\u2019UPS, de Purolator et d\u2019innombrables entreprises de camionnage, entre autres. Elle est affili\u00e9e \u00e0 la Fraternit\u00e9 internationale des Teamsters, qui repr\u00e9sente plus de 1,2 million de travailleurs et travailleuses en Am\u00e9rique du Nord.<\/em><\/p>\n\n\n\n

    La voie principale de l’industrie du camionnage, l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) est une f\u00e9d\u00e9ration d’associations provinciales de camionnage du Canada, repr\u00e9sentant collectivement quelque 4 500 transporteurs, propri\u00e9taires-exploitants et autres fournisseurs dans le camionnage.<\/em><\/p>\n\n\n\n

    -30-<\/p>\n\n\n\n

    Contact m\u00e9dias:<\/p>\n\n\n\n


    Catherine Cosgrove
    Teamsters Canada
    Cell: 514-618-2541
    ccosgrove@teamsters.ca<\/a>
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