Les droits des travailleur·euse·s au Canada sont protégés par diverses lois fédérales, provinciales et territoriales. Ces lois existent pour garantir un traitement juste, des conditions de travail sécuritaires et l’équité en matière d’emploi et d’embauche.
- Si vous êtes un·e employé·e étranger·ère temporaire ou si vous avez un permis de travail, cette page du gouvernement canadien est une bonne référence.
En travaillant pour Amazon, vous pourriez rencontrer les problèmes énumérés ci-dessous. Si vous ou des collègues avez besoin d’aide, n’hésitez pas à contacter la personne sur le dépliant qui vous a été distribué ou Teamsters Canada au 1-866-888-6466.
La signature d’une carte d’adhésion vous inquiète ?
D’après l’employeur, signer une carte d’adhésion pourrait vous faire perdre votre emploi ?
D’après la loi, un employeur n’a pas le droit de faire des menaces, de forcer, de discriminer, de faire des promesses, d’imposer une pénalité ou de faire quoi que ce soit pour nuire à votre liberté de décision sur la représentation syndicale.
Les travailleur·euse·s ont le droit de se joindre à un syndicat ou d’en créer un ainsi que de négocier une convention collective. Cela permet aux employé·e·s de négocier les termes et les conditions d’emploi, notamment les salaires, les avantages sociaux et les conditions de travail. Les syndicats jouent un rôle important pour la protection des droits et des intérêts des travailleur·euse·s..
Un employeur se livre à une pratique déloyale de travail s’il interfère avec votre droit de joindre, d’organiser ou d’aider un syndicat, votre droit de négocier une convention collective ou votre droit d’être impliqué·e dans des activités concertées protégées avec d’autres employé·e·s.
S’ils le font, nous pouvons aider ! Signer une carte d’adhésion est confidentiel !
Harcelé·e ou discriminé·e ?
Vous ou votre collègue êtes victime d’harcèlement ou de discrimination par un·e autre collègue ou par un·e gestionnaire ?
Les employé·e·s ont le droit d’être traité·e équitablement dans le milieu de travail, c’est-à-dire sans aucune discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’âge, la couleur, la religion, la déficience ou l’orientation sexuelle. La protection du principe de salaire égal pour emploi égal permet d’éviter une différence salariale entre employé·e·s selon leur genre ou autres caractéristiques protégées.
La loi canadienne sur les droits de la personne et les lois provinciales protègent les travailleur·euse·s contre le harcèlement et la discrimination.
Congédié·e ?
Vous ou un·e collègue êtes congédié·e·s sans raison valable ?
Un renvoi injustifié signifie mettre fin à l’emploi sans préavis ou sans indemnisation.
| SANS SYNDICAT | AVEC UN SYNDICAT |
|---|---|
| L’employeur PEUT mettre fin à votre emploi sans cause ni raison, MAIS il doit vous avertir en avance ou vous offrir une indemnisation. Vous ou un·e ami·e avez été congédié·e·s et vous n’avez pas reçu d’indemnisation ? COMMUNIQUEZ AVEC NOUS. Amazon vous a congédié ou a congédié votre ami·e et veut vous faire signer une entente ? INFORMEZ-NOUS EN PREMIER. | L’employeur ne peut PAS mettre fin à votre emploi sans raison ou cause valable. S’il le fait, vos représentant·e·s syndicaux·ales vous défendront à l’aide d’avocats, si nécessaire. |
Un congédiement déguisé signifie :
| SANS SYNDICAT | AVEC UN SYNDICAT |
|---|---|
| Vous pouvez quitter votre emploi si l’employeur réduit considérablement votre salaire, vous demande de travailler plus d’heures qu’entendu, vous relocalise trop loin, vous rétrograde, etc. | Vous n’avez pas à quitter votre emploi parce que vous êtes protégé·e·s par votre convention collective qui empêche l’employeur de faire des changements arbitraires à votre travail. |
Sous pression pour performer ?
Une cadence élevée ? Vous êtes sous pression pour l’augmenter ? Vous êtes préoccupé·e par des risques de santé et de sécurité ?
Vous avez le droit à un milieu de travail sécuritaire.
La Loi sur la santé et la sécurité au travail (ou l’équivalent) accorde trois droits à tou·te·s les travailleur·euse·s :
- Le droit d’être informé·e de tout ce qui concerne la santé et la sécurité.
- Le droit de participer aux décisions qui pourraient avoir une incidence sur la santé et la sécurité.
- Le droit de refuser un travail qui pourrait nuire à leur santé et à leur sécurité ainsi qu’à celles d’autrui.
Les employeurs doivent fournir un environnement de travail sain et sécuritaire, incluant l’identification des dangers, la mise en place de mesures préventives, de la formation et le droit de refuser d’accomplir une tâche dangereuse. Les travailleur·euse·s ont le droit de signaler les accidents de travail et les employeurs doivent souscrire à un régime d’assurance pour fournir une prestation en cas d’accidents de travail ou de maladies professionnelles.
Si vous sentez une pression à travailler plus rapidement et vous pensez que cela représente un danger pour votre sécurité, il est important de prioriser votre santé et de prendre les mesures appropriées. Voici quelques recommandations :
- Connaître vos droits : Renseignez-vous sur les lois et les règlements canadiens (voir les liens plus haut), en particulier ceux de la santé et sécurité au travail. Comprendre vos droits vous aidera à juger si vos inquiétudes sont fondées.
- Évaluer la situation : Évaluez objectivement le risque d’atteinte à votre sécurité. Prenez en considération les facteurs comme la nature du travail, l’équipement utilisé, le niveau de formation requis ou les mesures de protection mises en place. Si vous croyez sincèrement que le travail met votre sécurité en danger, vous devez absolument soulever le problème.
- Communiquer vos inquiétudes : Parlez au/à la superviseur·e immédiat·e ou gestionnaire de vos inquiétudes par rapport aux conditions de travail dangereuses. Partagez vos inquiétudes clairement et calmement en soulignant les risques associés. Prenez en note ces conversations et toutes réponses reçues.
- Discuter avec vos collègues : Parlez avec vos collègues afin de voir s’ils/si elles ont les mêmes inquiétudes ou s’ils/si elles ont remarqué des risques pour la santé. La force est dans le nombre et une action collective peut mener plus facilement vers le changement.
- Impliquer votre représentant·e en santé et sécurité : Si vous avez un·e représentant·e en santé et sécurité dans votre milieu de travail, contactez-les pour des conseils et du soutien.
- Signaler aux autorités concernées : Si vos inquiétudes ne sont pas résolues ou si vous subissez des représailles pour les avoir mentionnées, il faudrait penser à signaler les infractions de sécurité aux autorités réglementaires compétentes de votre province ou territoire. Au Canada, les normes de santé et de sécurité sont appliquées par les autorités provinciales ou territoriales.
- Demander un avis juridique : Si la situation persiste ou dégénère, vous pourriez consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou vous pourriez obtenir un avis juridique d’une organisation qui soutient les travailleur·euse·s tel que des groupes de défense des droits du travail ou des cliniques d’aide juridique. Ils peuvent vous informer de vos droits et vous accompagner dans vos recours juridiques éventuels.
Si vous vous blessez au travail, il existe de nombreuses étapes et procédures qui doivent être suivies. Certains détails peuvent varier selon la province où l’accident s’est produit. Chaque juridiction a son propre système d’indemnisation pour le/la travailleur·euse.
- Signaler l’accident : Informez votre superviseur·e ou votre employeur de votre accident aussitôt que possible. Déclarer un accident rapidement est important afin de pouvoir recevoir l’aide médicale nécessaire et que l’accident soit bien documenté.
- Rencontrer un professionnel de la santé : Selon la sévérité de la blessure, vous pourriez avoir besoin d’aide médicale immédiatement. S’il s’agit d’une urgence, appelez le 911 ou rendez-vous à l’hôpital le plus proche.
- Remplir un rapport d’accident : Votre employeur doit vous fournir un rapport d’accident que vous allez remplir. Ce formulaire documente les détails de l’accident tels que l’heure, la date, l’endroit et la description de l’évènement. Donnez autant de détails que possible et soyez précis·e et clair·e en remplissant le formulaire.
- Déposer une demande de réclamation : Au Canada, chaque province et territoire possède une commission des accidents du travail afin d’administrer les réclamations des travailleur·euse·s. Vous devrez déposer une demande de réclamation à la commission ou au conseil de votre juridiction.
*** Prendre note qu’avec la présence d’un syndicat, aussitôt que vous vous sentez en danger au travail ou que vous vous blessez au travail, vous pouvez contacter un·e représentant·e en santé et sécurité du syndicat qui pourra vous accompagner tout au long du processus et vous défendre !
N’oubliez pas que votre santé et votre sécurité devrait toujours être la priorité. Il est important de signaler rapidement toutes conditions de travail dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour se protéger et protéger les autres.
Obligation d’adaptation – Les employeurs sont légalement tenus d’accommoder les employé·e·s qui se sont blessé·e·s au travail ou les employé·e·s handicapé·e·s, comme prévu dans les lois sur les droits de la personne et la loi sur les accidents du travail. Il est important de noter que le degré d’accommodation peut varier selon la province ou le territoire puisqu’il pourrait y avoir des différences d’interprétation des lois selon la jurisprudence. Vous pouvez visiter les sites web des différentes Commissions des accidents du travail au Canada pour plus d’informations.
- Accommodement raisonnable : Les employeurs sont tenus d’offrir des accommodements raisonnables, c’est-à-dire un ajustement ou une modification à l’environnement de travail, aux tâches ou aux politiques afin que l’employé·e puisse effectuer son emploi efficacement. Les accommodements varient selon la nature de la blessure ou de l’invalidité et des exigences du poste.
- Préjudice injustifié : Les employeurs sont tenus de proposer des accommodements raisonnables, mais ils ne sont pas obligés à prendre des mesures susceptibles de leur causer un préjudice injustifié. Le préjudice injustifié implique une difficulté ou une dépense tellement grande que cela imposerait un fardeau considérable à l’employeur. Des facteurs comme les ressources financières, la grosseur de l’entreprise ainsi que l’aspect de santé et sécurité sont à prendre en considération.
Mis·e à pied et sans rappel ?
Vous avez été temporairement licencié·e il y a un moment maintenant et vous n’avez pas été rappelé au travail ?
Une mise à pied désigne une situation où votre employeur réduit considérablement vos heures de travail ou vous suspend complètement. Il est important pour les deux parties de s’entendre sur un retour au travail après un délai raisonnable.
En tant qu’employé·e·s non-syndiqué·e·s d’Amazon Canada, soyez informé·e·s que les licenciements temporaires sont souvent interdits par la loi sauf si vous donnez votre consentement ou si ces mises à pied sont bien indiquées dans votre contrat de travail. Vous pouvez décider d’attendre l’appel de votre employeur ou vous pouvez considérer la mise à pied comme un congédiement déguisé (voir la définition à la question 3) et réclamer une indemnité de départ.
Sur un permis de travail?
Vous avez un permis de travail lié à un employeur donné (permis de travail temporaire fermé) et vous ne croyez pas avoir de recours face aux abus de vos gestionnaires ?
Un permis de travail lié à un employeur donné ou un permis de travail fermé signifie que vous êtes obligé·e·s de travailler uniquement pour cet employeur pendant la durée de validité de votre permis de travail. Cependant, il est possible, dans certains cas, d’envisager un changement d’employeur.
Par exemple :
- L’entreprise où vous travailliez a fermé
- Vous ne recevez pas le salaire entendu
- Vos conditions de travail ne sont pas sécuritaires ou ne correspondent pas à ce qui avait été promis
- Vous avez été licencié·e ou mis·e à pied
Si vous avez un permis de travail lié à un employeur donné ou un permis de travail fermé et que vous voulez changer d’emploi, vous pouvez faire une demande pour un nouveau permis de travail. Visitez le site web d’Immigration et citoyenneté ou contactez-les pour plus d’informations.
L’employeur vous a qualifié de « contractant·e·s » ?
L’employeur vous a qualifié de « contractant·e·s » dans le contrat de travail que vous avez signé ?
Au Canada, il y a des différences marquées entre les employé·e·s et les contractant·e·s en ce qui concerne leur statut, leurs droits et leurs devoirs. Pour déterminer si une personne est une employ·é·e ou un·e contractant·e, il faut se rapporter à la nature des rapports de travail, aux pouvoirs et à l’indépendance, aux aspects légaux et financiers. Le titre donné aux gens et la présence d’un contrat ne sont pas les seuls facteurs.
| EMPLOYÉ·E·S | CONTRACTANT·E·S |
|---|---|
| Généralement, c’est un contrat de travail qui définit le lien des employé·e·s avec l’employeur. Ils/Elles sont engagé·e·s pour offrir des services et ils/elles sont supervisé·e·s et dirigé·e·s par l’employeur. | Les contractant·e·s indépendant·e·s ou les travailleur·euse·s autonomes, aussi appelé·e·s contractant·e·s, sont des entités commerciales distinctes. Ils/Elles sont engagé·e·s par des client·e·s pour offrir un service spécifique sous contrat, mais ils/elles ont plus de pouvoir sur la façon de gérer le travail. |
| Le travail est dirigé et supervisé par l’employeur qui est en charge des horaires de travail, des taches et des mesures de rendement. Les employé·e·s travaillent souvent à long terme et sont intégré·e·s aux opérations de l’employeur. | Les contractant·e·s ont plus d’autonomie et de pouvoir sur leur travail. Ils/Elles négocient leurs conditions, l’étendue du travail requis, les éléments livrables et l’échéancier. Ils/Elles peuvent travailler avec de nombreux·euses client·e·s différent·e·s de façon simultanée et utiliser leurs propres outils, leur équipement ou leurs ressources. |
| Les employé·e·s ont des protections juridiques comme le salaire minimum, les jours fériés, la paie de vacances et l’assurance emploi. Les employeurs s’occupent des impôts, du RPC et des déductions de l’assurance-emploi pour les employé·e·s. | Les travailleur·euse·s autonomes sont responsables de s’occuper de leurs propres impôts, les contributions au RPC et les déductions de l’assurance-emploi. En général, ils/elles n’ont pas d’avantages sociaux ou de protection d’emploi à moins que ce soit indiqué dans leur contrat. |
**Il est très important de noter qu’une classification faussée d’un·e employ·é·e comme « contractant·e » afin de ne pas offrir des avantages sociaux ou une protection d’emploi peut avoir des répercussions juridiques et financières pour les employeurs.
Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada pour des conseils spécifiques à votre situation.
Vous n’êtes pas seuL·E·S
NON ! Au Canada, nous avons des lois solides en place afin de protéger les droits des travailleur·euse·s. Toutefois, se retrouver face au système par soi-même peut être difficile par soi-même lorsque l’employeur ne se conforme pas. C’est dans ces moments que la présence d’un syndicat tel que les Teamsters est importante.
Se syndiquer avec les Teamsters, c’est garantir que vous ne vous retrouverez pas seul·e face à ce genre de difficultés. Notre soutien vous sera offert par une représentation juste, un pouvoir de négociation collective, une amélioration de vos conditions de travail, une sécurité d’emploi et de meilleurs avantages sociaux. La solidarité et le soutien de vos confrères et de vos consœurs syndicaux·ales créent aussi une communauté unie sur laquelle vous pouvez compter.
Vous n’êtes pas seul·e dans votre poursuite d’une meilleure qualité de vie pour vous et votre famille. Nous comprenons votre dévouement et votre dur labeur au travail et notre but principal est de vous aider à atteindre vos objectifs. Votre employeur vous parlera des cotisations syndicales, mais il est important de reconnaître que les avantages et la protection que vous recevez en tant que travailleur·euse syndiqué·e valent beaucoup plus que le montant à contribuer.
Nous existons pour maintenir vos droits et nous allons travailler d’arrache-pied pour créer un meilleur avenir pour vous et vos proches.
VENEZ NOUS PARLER ! NOUS SOMMES LÀ POUR VOUS AIDER.
LIENS UTILES
| NORMES DU TRAVAIL/D’EMPLOI | |
|---|---|
| Canada | Normes du travail fédérales |
| Québec | Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) |
| Ontario | Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario |
| Nouvelle-Écosse | Labour Standards Nova Scotia |
| Nouveau-Brunswick | Normes d’emploi du Nouveau-Brunswick |
| Manitoba | Manitoba Employment Standards |
| Colombie-Britannique | British Columbia Labour Standards |
| Île-du-Prince-Édouard | Prince Edward Island Employment Standards |
| Saskatchewan | Saskatchewan Labour Standards |
| Alberta | Alberta Employment Standards |
| Terre-Neuve-et-Labrador | Newfoundland and Labrador Labour Standards |
| SANTÉ ET SÉCURITÉ | |
|---|---|
| Canada | Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) |
| Québec | Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) |
| Ontario | Occupational Health Clinics for Ontario Workers Workers Health and Safety Centre (Ontario) |
| Nouvelle-Écosse | Worker’s compensation board of Nova Scotia Nova Scotia Department of Labour and Workforce Development, Safety Branch |
| Nouveau-Brunswick | TravailSécuritaireNB |
| Manitoba | Manitoba Federation of Labour Occupational Health Clinic Workplace Health and Safety Rights for Manitoba Workers |
| Colombie-Britannique | WorkSafeBC |
| Île-du-Prince-Édouard | Workers Compensation Board of PEI |
| Saskatchewan | Workers Compensation Board Saskatchewan |
| Alberta | Government of Alberta – alis |
| Terre-Neuve-et-Labrador | Workplace NL |
| DROITS DE LA PERSONNE | |
|---|---|
| Canada | Commission canadienne des droits de la personne |
| Québec | Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse |
| Ontario | Ontario Human Rights Commission / Commission ontarienne des droits de la personne |
| Nouvelle-Écosse | Nova Scotia Human Rights Commission |
| Nouveau-Brunswick | Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick |
| Manitoba | Manitoba Human Rights Commission |
| Colombie-Britannique | British Columbia’s Office of the Human Rights Commissioner BC Human Rights Clinic |
| Île-du-Prince-Édouard | PEI Human Rights Commission |
| Saskatchewan | Saskatchewan Human Rights Commission (SHRC) |
| Alberta | Alberta Human Rights Commission |
| Terre-Neuve-et-Labrador | Human Rights Commission Newfoundland and Labrador |
| 2ELGBTQI+ ET IDENTITÉ DE GENRE | |
|---|---|
| Canada | Gouvernement du Canada 2ELGBTQI+ Pride at Work / Fierté au travail |
| COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE | |
|---|---|
| Canada | Indigenous Works Services aux Autochtones Canada |
