Dans le cadre de la réorganisation d’Air Canada et de ses sociétés affiliées, Teamsters Canada, au nom de ses membres, a reçu un certain nombre d’actions dans la nouvelle société de portefeuille. Teamsters Canada s’est également vu offrir l’option de souscrire des actions supplémentaires dans la même société. Le nombre exact d’actions était limité et a été calculé au moyen d’une formule mathématique.
Teamsters Canada a négocié une convention d’achat-vente avec une banque qui a accepté d’acheter toutes les actions en échange d’un paiement totalisant 15 % de la preuve de réclamation. Le paiement ne sera versé à Teamsters Canada qu’au moment du transfert des actions.
L’émission des actions a été interrompue vu la nécessité d’obtenir une décharge de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec. Nous avons retenu les services d’un avocat spécialisé en droit fiscal afin d’obtenir cette décharge et des négociations sont actuellement en cours avec les deux agences. Nous nous attendons à ce que l’entente définitive comprenne l’obligation de placer une partie du montant, provenant de la vente des actions, en fiducie afin qu’elle soit remise aux agences fiscales. Le montant de la retenue serait calculé en fonction de la taxe moyenne en vigueur, et le paiement figurerait dans les formules d’impôt de l’année financière 2004.
Entre-temps, nous calculons le montant auquel chaque membre aura droit. Le montant versé à chacun dépendra des griefs versés à la preuve de réclamation déposée auprès de la personne responsable de la réorganisation.
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