À la suite de la décision rendue par le juge Baker de la cour supérieure du Québec le 27 juin 2005, laquelle rejetait la demande de la compagnie concernant la décision de l’arbitre Foisy sur le port de la barbe et la longueur des cheveux, la cour d’appel du Québec, présidée par le juge Pierre Dalphond, a ordonné le 27 juillet dernier que la demande soit retournée à la cour supérieure afin que le différend soit réglé sur le bien-fondé de la cause, c’est-à-dire :
L’arbitre Foisy a-t-il excédé sa juridiction en annulant la politique de la compagnie sur le port de la barbe et la longueur des cheveux ?
Ainsi, la décision du juge Bishop datée du 14 décembre 2003, qui ordonnait de suspendre la décision de l’arbitre Foisy, est toujours en vigueur (la politique de la compagnie est toujours valide jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue par la cour supérieure).
Nous vous tiendrons informés des nouveaux développements dans cette affaire.
