Le projet de loi 141 met en danger la protection des consommateurs

Laval, 22 janvier 2018 — Le projet de loi 141 qui fait présentement l’objet de discussions en commission parlementaire met en danger la protection des consommateurs en matière de produits d’assurance. Le syndicat des Teamsters, qui représente des agents et des courtiers d’assurances chez TD Meloche-Monnex, a débuté des représentations auprès des élus afin de les informer des risques que ce projet de loi comporte non seulement pour les travailleurs et travailleuses qui oeuvrent dans cette industrie, mais également pour les consommateurs.

De fait, François Bonnardel, député de Granby, fut rencontré par Stéphane Morin, délégué syndical de la Section locale 931 et Stéphane Lacroix, directeur du service des Communications et des Relations publiques de Teamsters Canada vendredi dernier.

Le projet de loi 141 pourrait désormais permettre aux consommateurs de magasiner eux-mêmes leurs produits d’assurance en ligne, ouvrant ainsi la porte à des erreurs ou des omissions qui pourraient avoir des conséquences importantes en cas de sinistre. Les clients pourraient aussi parler à des préposés qui n’ont pas les compétences pour faire les recommandations qui répondent à leurs besoins.

Présentement, l’achat d’un produit d’assurance doit être effectué sous la supervision d’un agent ou d’un courtier en assurance dument accrédité par la Chambre en assurance des dommages (ChAD). Si un consommateur est mal conseillé, ou si l’agent d’assurance oubliait de lui proposer des produits d’assurance, des poursuites peuvent être intentées contre la compagnie et l’agent fautif.

Cependant, avec la vente de produits d’assurance en ligne il pourrait être plus difficile pour les assurés de poursuivre les compagnies d’assurance s’ils ne sont pas bien conseillés puisque les transactions en ligne ne seront pas enregistrées, comme c’est le cas à l’heure actuelle pour les transactions effectuées au téléphone.

De fait, les membres de la Section locale du syndicat des Teamsters qui oeuvrent dans cette industrie constatent que la majorité de leurs clients ne connaissent pas les subtilités des contrats d’assurance. Il s’agit de transactions complexes qui, la plupart du temps, doivent être expliquées avant que le client puisse faire un choix éclairé.

« On ne choisit pas des produits d’assurance comme on achète un livre ou une chemise, illustre le président de la Section locale 931 des Teamsters, Gerry Boutin. Les consommateurs doivent être guidés, autrement les conséquences pourraient aller jusqu’à jeter des familles entières à la rue s’ils ne sont pas assurés adéquatement contre certains sinistres. »

Vendre de l’assurance auto… À l’extérieur du Québec

Avec la loi actuelle, les produits d’assurance pour automobile doivent être vendus par des compagnies qui ont pignon sur rue au Québec. Avec le projet de loi 141, les assurances auto pourraient être vendues par des préposés de centres d’appel situés au Nouveau-Brunswick… ou outremer.

« Ces postes pourraient être transférés à l’extérieur du Québec, mettant ainsi fin à des emplois bien rémunérés qui contribuent à la santé financière des communautés, des régions et de la province, fait remarquer le leader syndical. Les agents et courtiers en assurance qui oeuvrent au Québec connaissent la réalité d’ici; ce serait donc une erreur de permettre que ces emplois soient délocalisés à l’extérieur de la province. »

Cette mesure n’aurait pour seule conséquence bénéfique que d’enrichir encore plus les compagnies d’assurance qui économiseraient sur les salaires versés, mais ne réduirait assurément pas les primes des assurés.

« On ne se racontera pas d’histoires: les dispositions avec les produits d’assurance contenues dans ce projet de loi ne comportent aucun avantage pour les consommateurs et pour l’ensemble des citoyens du Québec, conclut le président de la Section locale 931 des Teamsters. Le gouvernement doit interdire la vente de tels produits en ligne parce qu’il ouvre la porte à plus de poursuites, à la possibilité que des familles puissent être jetées à la rue parce qu’elles n’ont pas choisi le bon produit d’assurance et à la délocalisation de certains emplois. »

D’autres rencontres sont prévues avec plusieurs députés, notamment Nicolas Marceau du PQ et le gouvernement, au cours des prochaines semaines.

Le syndicat des Teamsters représente les intérêts de près de et 125 000 travailleuses et travailleurs au Canada. La Fraternité internationale des Teamsters compte 1,4 million de membres en Amérique du Nord.

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Renseignements :
Stéphane Lacroix, directeur des Communications et des Affaires publiques
Portable : 514 609-5101
slacroix@teamsters.ca